publié le 18 avril 2000
Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 15 février 2000, M. le Docteur Castermans, Jan, est désigné comme médecin-expert à l'Office médico-légal pour le régime néerlandophone. Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er février 2000. Par(...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022208
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- 18/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 15 février 2000, M. le Docteur Castermans, Jan, est désigné comme médecin-expert à l'Office médico-légal pour le régime néerlandophone.
Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er février 2000.
Par arrêté ministériel du 15 février 2000, M. le Docteur Hachez, Hugues, est désigné comme président suppléant des chambres d'appel pour le régime francophone de l'Office médico-légal.
Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er février 2000.