publié le 12 mai 2000
Chambre de Recours départementale. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000 qui produit ses effets le 15 décembre 1999, les présidents et présidents suppléants de la Chambre de Recours départementale des administrations placées s Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000 qui produit ses effets le 15 décembre 1999, modifié p(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 2000021207
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- 12/05/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Chambre de Recours départementale. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000 qui produit ses effets le 15 décembre 1999, les présidents et présidents suppléants de la Chambre de Recours départementale des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre dans le cadre de la procédure d'évaluation, sont désignés.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000 qui produit ses effets le 15 décembre 1999, modifié par l'arrêté ministériel du 17 avril 2000, les assesseurs, les assesseurs suppléants, les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de Recours départementale des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, sont désignés.
Ledit arrêté abroge l'arrêté ministériel du 31 juillet 1992 portant même objet.