publié le 23 décembre 2000
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire à son utilisation Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement génér Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des C(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014295
- pub.
- 23/12/2000
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire à son utilisation Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.33 - Circulation des transports exceptionnels, lequel fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.