publié le 22 novembre 2000
Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 25 octobre 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après, sont retirées : (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014254
- pub.
- 22/11/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 25 octobre 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après, sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image