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Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2000

Normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. - Modification Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire- Règl - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaireRèglement général de l'Exploitation (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
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2000014223
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19/10/2000
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. - Modification Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire- Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.25 - Circulation des trains sur les plans inclinés Liège-Guillemins - Ans, deuxième supplément, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 3 et 4 et l'annexe 1; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaireRèglement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.31 - Départ des trains, deuxième supplément, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 1 et 2 du sommaire et les pages 11 à 16.

Ces règlements font partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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