MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de l'Exploitation (RGE) - Livre 122 - Fascicule 122.10 Organisation du service des trains - Dispositions communes, premier supplément, remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le tableau des suppléments en vigueur; - les pages 23, 24 et 24bis. - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de l'Exploitation (RGE) - Livre 122 - Fascicule 122.41 - Trains de service, remplaçant la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 du règlement précité. - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de l'Exploitation (RGE) - Livre 123 - Fascicule 123.30 - Transmission des communications - troisième supplément, remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le tableau des suppléments en vigueur; - les pages 1, 2, 9 et 10; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de l'Exploitation (RGE) - Livre 123 - Fascicule 123.33 - Circulation des transports exceptionnels - troisième supplément, remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel 26 mars 1999 : - le tableau des suppléments en vigueur; - les pages 3 et 4 du sommaire; - les pages 27, 28, 31 et 32;

Ces règlements font partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, aprouvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.