publié le 25 mars 2000
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Nomination Par arrêté ministériel du 24 février sont nommés auprès de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin en qualité de membre suppléant : a) M. P. Ro b) M. J. Van der Linden, titulaire de la patente de batelier du Rhin.
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014064
- pub.
- 25/03/2000
- prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Nomination Par arrêté ministériel du 24 février sont nommés auprès de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin en qualité de membre suppléant : a) M.P. Roland, titulaire de la patente de batelier du Rhin et b) M.J. Van der Linden, titulaire de la patente de batelier du Rhin.