publié le 14 avril 2000
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations(...) Par arrêté ministériel du 3 février 2000 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-apr(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 3 février 2000 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.
Pour la consultation du tableau, voir image