publié le 01 avril 2000
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 4 février 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et co(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014043
- pub.
- 01/04/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 4 février 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.
Pour la consultation du tableau, voir image