publié le 30 mars 2000
Nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté ministériel du 3 février 2000 est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer b au titre de représentant des utilisateurs de trains : M. Francis Verhees (Bond van Trein-, Tram-(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014042
- pub.
- 30/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté ministériel du 3 février 2000 est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des utilisateurs de trains : M. Francis Verhees (Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers vzw) en remplacement de M. Philippe Janssens; est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des utilisateurs de trains : M. Paul Nys (Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers vzw) en remplacement de M. Marc Broeckaert.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
I. DURANT