publié le 14 décembre 2000
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0074-05 : Canon à air chaud au GPL AXE ASTRO 30 A PR/003-0041-05 : Appareil (...)
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011480
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- 14/12/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0074-05 : Canon à air chaud au GPL AXE ASTRO 30 A PR/003-0041-05 : Appareil de chauffage portatif non domestique au GPL ALSOGAS LUX A SECURITE