MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Qualité et de la Sécurité Division Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 ("Moniteur belge" du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure. 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2001, le Service de la Métrologie procédera à la vérification périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit économique dans les communes reprises au point 7.2. Les assujettis des communes reprises au point 7 doivent déclarer au service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle technique.Pour cela, ils peuvent demander à ce service un bulletin de déclaration.

Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie figurent au point 6. 3. Les assujettis qui déclaraient leurs instruments de mesure seront, le cas échéant, convoqués pour présenter certains de ces instruments à un bureau de vérification.4. Les assujettis qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure ou qui, sans raison valable, ne donnent pas suite à la convocation pour présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont en infraction.5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de l'année 2001, à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides, autres que l'eau, utilisés dans le circuit économique.6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. REGION DE BRUXELLES CAPITALE Bd du Roi Albert II, 16 North Gate III à 1000 Bruxelles Tél. : 02/206.47.10 Fax : 02/206.57.43 PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND : Administratief Centrum Ter Plaeten, St.-Lievenslaan 25 à 9000 GENT Tél. : 09/235.27.90 et 235.27.95.

Fax : 09/225.98.76 PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG : Italiëlei 124 bus 72 à 2000 Antwerpen Tél. : 03/206.94.94 Fax : 03/206.94.99 PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG : Bd de la Sauvenière 73 à 4000 Liège Tél. : 04/222.11.07 Fax : 04/223.06.28 PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR et DU BRABANT WALLON : Rue Lucien Namèche 14 à 5000 Namur Tél. : 081/25.14.50 et 25.14.51 Fax : 081/25.14.59 7. COMMUNES CONCERNEES. REGION DE BRUXELLES CAPITALE Auderghem Etterbeek Evere Ixelles Uccle Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre PROVINCE DU BRABANT FLAMAND Secteur de Hal-Vilvorde : Beersel, Bever (Biévène), Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden (Gammerages), Gooik, Halle (Hal), Herne, Lennik, Linkebeek, Pepingen, Roosdaal, Sint-Genesius-Rode (Rhode-Saint-Genèse), Sint-Pieters-Leeuw.

Secteur de Louvain Diest, Geetbets, Kortenaken, Landen, Linter, Scherpenheuvel-Zichem, Zoutleeuw.

PROVINCE DU BRABANT WALLON Chastre, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt, Nivelles (Nijvel), Perwez, Walhain.

PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE Secteur de Bruges Gistel, Ichtegem, Jabbeke, Koekelare, Oostkamp, Oudenburg, Ruiselede, Torhout, Wingene, Zedelgem Secteur de Courtrai Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Dentergem, Harelbeke, Kuurne, Oostrozebeke, Spiere-Helkijn (Espierres-Helchin), Waregem, Wielsbeke, Zwevegem.

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE Secteur de Gand Aalter, Assenede, Destelbergen, Evergem, Knesselare, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke, Nevele, Waarschoot, Wachtebeke, Zelzate, Zomergem.

Secteur de Termonde Brakel, Geraardsbergen (Grammont), Horebeke, Kluisbergen, Lierde, Maarkedal, Oudenaarde (Audenarde), Ronse (Renaix), Wortegem-Petegem, Zottegem, Zwalm.

PROVINCE D'ANVERS Arendonk, Baarle-Hertog (Baerle-Duc), Balen, Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo.

PROVINCE DU LIMBOURG As, Bilzen, Dilsen, Genk, Hoeselt, Kortessem, Lanaken, Maasmechelen, Voeren (Fourons), Wellen, Zutendaal.

PROVINCE DE LIEGE Amel (Amblève), Aubel, Baelen, Büllingen (Bullange), Burg-Reuland, Bütgenbach (Butgenbach), Dison, Eupen, Herve, Jalhay, Kelmis (La Calamine), Lierneux, Limbourg (Limburg), Lontzen, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Raeren, Sankt Vith (Saint-Vith), Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes (Weismes), Welkenraedt.

PROVINCE DE LUXEMBOURG Bastogne (Bastenaken), Bertogne, Fauvillers, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm.

PROVINCE DU HAINAUT Secteur de Charleroi Beaumont, Froidchapelle, Sivry-Rance.

Secteur de Mons Jurbise (Jurbeke), La Louvière, Lens, Le Roeulx.

Secteur de Tournai Celles, Mont-de-l'Enclus, Tournai (Doornik).

PROVINCE DE NAMUR Cerfontaine, Ciney, Couvin, Doische, Florennes, Hamois, Havelange, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Walcourt.