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Arrêté Ministériel
publié le 30 août 2000

Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 7 août 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canali Dossier PR/SE/3165 : Luminaire portatif à usage général TOUCH ON LAMP type BT-424BA Dossier PR/S(...)

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ministere des affaires economiques
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2000011362
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30/08/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 7 août 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : Dossier PR/SE/3165 : Luminaire portatif à usage général TOUCH ON LAMP type BT-424BA Dossier PR/SE/3164 : Luminaire portatif à usage général STS type Marble Brown Dossier PR/SE/3163 : Four électrique mobile TITANICA type CK-10A Dossier PR/SE/3159 : Sandwich-toaster GLOBUS type GB-818 Dossier PR/SE/3158 : Fer à repasser à vapeur BLOBUS type BL/8280 Dossier PR/SE/3157 : Bouilloire électrique sans câble GLOBUS type 8170L Dossier PR/SE/3149 : Barbecue SENATOR type 8814 Dossier PR/SE/3148 : Bouilloire électrique sans câble SYMEHS type 8180L Dossier PR/SE/3147 : Fer à repasser à vapeur STARLINE type 5037 Dossier PR/SE/3146 : Sèche-cheveux GEO type HD-224 Dossier PR/SE/3145 : Foyer de cuisson SENATOR type ES-2615 Dossier PR/SE/3154 : Fer à repasser à vapeur SOLAC type 709 Dossier PR/SE/3153 : Tondeuse à cheveux EMPIRE type Electric Clipper Dossier PR/SE/3620 : Interrupteur différentiel CHINT type NL1-63 2P 40 A 300 mA Dossier PR/SE/3619 : Interrupteur différentiel CHINT type NL1-63 2P 25 A 30 mA Dossier PR/SE/3617 : Interrupteur différentiel CLIC type CL1453 2P 40 A 300 mA Dossier PR/SE/3618 : Interrupteur différentiel CLIC type CL1451 2P 40 A 30 mA Dossier PR/SE/3169 : Interrupteur différentiel CHINT type NL1-63 4P 40 A 300 mA Dossier PR/SE/3172 : Disjoncteur ZHENGTAI type DZ47-60-C16 4P 16A 3000 A Dossier PR/SE/3177 : Disjoncteur ZHENGTAI type DZ47-60-C6 2P 6A 3000 A Dossier PR/SE/3140 : Luminaire fixe à usage général LS type ATLANTIS 1 x 36 W Dossier PR/SE/3133 : Luminaire fixe à usage général NORDEX type ATLANTIS E LPF (1 x 36 W) Dossier PR/SE/4103 : Luminaire fixe à usage général BRICOBI type PLX .

P1/36 IND Dossier PR/SE/4112 : Guirlande de Noël SPARK LIGHT type SL-38-7M Dossier PR/SE/4111 : Guirlande de Noël TWINKLE LIGHT type TWW 120C Dossier PR/SE/3608 : Guirlande de Noël MORANDUZZO type 343952700 Dossier PR/SE/4114 : Guirlande de Noël PROFILE type PR 910 Dossier PR/SE/3627 : Four à micro-ondes combiné à four classique MOULINEX type Y90 2 N Dossier PR/SE/3104 : Réchaud DOMO type HP1

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