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Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2000

Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 7 novembre 2000, M. Malliet, L., commissaire judiciaire divisionnaire prè(...)

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ministere de la justice
numac
2000010059
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08/12/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 7 novembre 2000, M. Malliet, L., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Malines, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, à partir du 1er avril 2000.

Par arrêtés ministériels du 1er décembre 2000, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire, à partir du 1er avril 2000 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : - M. Heirwegh, R., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet; - M. De La Marche, W., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Louvain; - près le parquet du tribunal de première instance à Bruges : M. De Waegenaere, H., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai; - près le parquet du tribunal de première instance à Anvers : M. Van Dooren, A., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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