MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Refus de promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Lequesne, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire à l'Office central pour la Répression de la Corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Marnette, G., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Zimmer, Y., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.