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Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000, Mme Colin, J., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Pa - M. Peters, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, rest(...)

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ministere de la justice
numac
2000009959
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27/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000, Mme Colin, J., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 23 octobre 2000 : - M. Peters, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Minnen, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Monjoie, M., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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