publié le 27 octobre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000, Mme Colin, J., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Pa - M. Peters, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, rest(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000, Mme Colin, J., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 23 octobre 2000 : - M. Peters, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Minnen, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Monjoie, M., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.