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Arrêté Ministériel
publié le 21 octobre 2000

Police judiciaire. - Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 16 octobre 2000 sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1 er

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ministere de la justice
numac
2000009938
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21/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire. - Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 16 octobre 2000 sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er avril 2000 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : Mme Desseille, M. et MM. Ceuppens, G. et Trillet, R., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - près le parquet de tribunal de première instance à Nivelles : M. Glimes, B., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Liège : MM. Deborre, J.; Henry, P.; Leonard, J. et Tilkin, M., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Arlon : M. Goebels, J., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Marche-en-Famenne : M. Gosset, C., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Dinant : M. Duverger, R., commissaire judiciaire divionnaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Namur : MM. Peiffer, G. et Robert, J., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - près le parquet de tribunal de première instance à Mons : MM. Capelle, M. et Ghisdal, A., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi : MM. Darville, C., Garcon, G. et Quinet, G., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Tournai : MM. Desnouck, P. et Malice, F., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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