publié le 13 octobre 2000
Police judiciaire Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2000 sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1 er - MM. Audenaert, G.; De Proft
MINISTERE DE LA JUSTICE
   Police judiciaire    Promotions par avancement barémique    Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2000 sont promus par avancement    barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire    judiciaire divisionnaire à partir du 1er avril 2000 :    - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles :    - MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Engels, J.; Monsieur, F. et    Versonnen, L., commissaires judiciaires divisionnaires près ce    parquet;    - M. Bolle, G., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet    du tribunal de première instance à Gand;    - M. Van Saelen, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le    parquet du tribunal de première instance à Anvers;    - près le parquet du tribunal de première instance à Louvain : M. Fonteyn, H., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet;    - près le parquet du tribunal de première instance à Gand :    - MM. Bockstaele, M.; Maes, F. et Notte, A., commissaires judiciaires    divisionnaires près ce parquet;    - M. Cauwels, E., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet    du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost;    - près le parquet du tribunal de première instance à Bruges : MM. Goegebuer, F.; Van Ongeval, F. et Van Tieghem, L., commissaires    judiciaires divisionnaires près ce parquet;    - près le parquet du tribunal de première instance à Termonde,    résidence Alost : MM. Claeys, L.; Van Laere, M.; Van Laeren, F. et    Verhelst, M., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet;    - près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai : M. Nollet, P., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet;    - près le parquet du tribunal de première instance à Anvers :    - MM. Kerstens, A.; Van Achter, M. et Van Gucht, B., commissaires    judiciaires divisionnaires près ce parquet;    - MM. Baum, J. et Schoonbaert, M., commissaires judiciaires    divisionnaires près le parquet du tribunal de première instance à    Termonde, résidence Alost;    - M. Suys, E., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du    tribunal de première instance à Gand;    - près le parquet du tribunal de première instance à Malines : M. De    Valck, P., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
Par arrêté ministériel du 9 octobre 2000 M. Claus, J., commissaire divisionnaire du service des télécommunications, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire divisionnaire près ce service à partir du 1er avril 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.