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Arrêté Ministériel
publié le 18 août 2000

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 août 2000, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Liège, reste déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du troisième canton de Liège. Par arr - Mme Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi,(...)

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ministere de la justice
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2000009737
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18/08/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 août 2000, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Liège, reste déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Par arrêtés ministériels du 11 août 2000 : - Mme Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Genetello, A., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Destrebecq, F., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Marcelis, N., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Crowet, P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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