MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 juillet 2000, il est mis fin à partir du 12 juillet 2000 à la délégation au sein de la cellule de coordination auprès du secrétariat général du Ministère de la Justice de M. Falmagne, Luc, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2000, il est mis fin à partir du 12 juillet 2000 à la délégation au sein de la cellule de coordination auprès du secrétariat général du Ministère de la Justice de Mme Geerts, Kristel, secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers.

Conformément aux lois coordonées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2000, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Geerts, P., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Marien, H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Piccart, E., greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi, M. Dal, P., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 27 juin 2000, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Vanlaer, A., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2000, sont nommées : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Haes, D., rédacteur au greffe de cette cour; - Mme Van Zantvoort, N., employée au greffe de cette cour; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Louvain, Mme Janssens, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Coppens, A., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Landuyt, J., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Bourgard, Y., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juin 1999; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Gand, M. De Vos, V., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 29 juin 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandelook, K., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er janvier 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.