publié le 29 janvier 2000
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000, Mme Detilleux, A., employée au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet du 1 er février 2000 jusqu'au 31 mar Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009086
- pub.
- 29/01/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000, Mme Detilleux, A., employée au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet du 1er février 2000 jusqu'au 31 mars 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés royaux du 26 janvier 2000, Mmes Fischer, V. et Ramaekers, C., stagiaires judiciaires au tribunal de première instance de Bruxelles, sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.