publié le 04 novembre 2000
Désignations Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000 qui produit ses effets le 1 er avril 1998, l'article 1, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur e « - en raison de leurs compétences particulières : M. Van Overberghe, J., directeur général à l(...)
MINISTERE DES FINANCES
   Désignations    Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000 qui produit ses effets le 1er    avril 1998, l'article 1, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du    12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du    rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de    la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur    » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est    remplacé par la disposition suivante :    « - en raison de leurs compétences particulières :    M. Van Overberghe, J., directeur général à l'Administration de la    trésorerie;
M. Broeckaert, M., directeur aux Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances;
M. Dujardin, Ph., premier attaché des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses;
M. Lietart, J.M., inspecteur des finances. ».