publié le 04 novembre 2000
Désignations Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000 qui produit ses effets le 1 er avril 1998, l'article 1, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur e « - en raison de leurs compétences particulières : M. Van Overberghe, J., directeur général à l(...)
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- ministere des finances
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- 2000003683
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MINISTERE DES FINANCES
Désignations Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000 qui produit ses effets le 1er avril 1998, l'article 1, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante : « - en raison de leurs compétences particulières : M. Van Overberghe, J., directeur général à l'Administration de la trésorerie;
M. Broeckaert, M., directeur aux Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances;
M. Dujardin, Ph., premier attaché des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses;
M. Lietart, J.M., inspecteur des finances. ».