publié le 14 octobre 2000
Désignation Par arrêté ministériel du 4 juin 1998 qui produit ses effets le 1 er janvier 1998, M. Nicolas, H., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finan Par le même arrêté, M. Degros, S., conseiller général à l'Administration du budget et du contrôle d(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003628
- pub.
- 14/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Désignation Par arrêté ministériel du 4 juin 1998 qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Nicolas, H., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances près l'Office de contrôle des assurances.
Par le même arrêté, M. Degros, S., conseiller général à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près l'Office de contrôle des assurances.