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Arrêté Ministériel
publié le 22 août 2000

Régie des Bâtiments. - Transfert Par arrêté ministériel du 8 mai 2000, Mme Petillon, Hélène, conseiller adjoint à l'Office National (...)

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ministere de la fonction publique
numac
2000002054
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22/08/2000
prom.
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments. - Transfert Par arrêté ministériel du 8 mai 2000, Mme Petillon, Hélène, conseiller adjoint à l'Office National de Sécurité sociale, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, Service juridique, à partir du 1er janvier 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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