publié le 15 septembre 2000
Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissements Par arrêté ministériel du 17 juillet 2000, le plan d'urgence et d'intervention de la province de Namur pour des risques nucléaires pour la centrale nucléai Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. Par a(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000585
- pub.
- 15/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissements Par arrêté ministériel du 17 juillet 2000, le plan d'urgence et d'intervention de la province de Namur pour des risques nucléaires pour la centrale nucléaire de Chooz B. est fixé pour une durée de cinq ans.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 24 août 2000, le plan d'urgence et d'intervention de la province d'Anvers pour des risques nucléaires pour la centrale nucléaire de Doel est fixé pour une durée de cinq ans.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 24 août 2000, le plan d'urgence et d'intervention de la province d'Anvers pour des risques nucléaires pour la région nucléaire de Mol est fixé pour une durée de cinq ans.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.