publié le 15 septembre 2000
Plan d'urgence et d'intervention. - Etablissement Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000, le plan d'urgence de la firme Tessenderlo Chemie N.V. à Tessenderlo est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la dir Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000564
- pub.
- 15/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plan d'urgence et d'intervention. - Etablissement Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000, le plan d'urgence de la firme Tessenderlo Chemie N.V. à Tessenderlo est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.