publié le 05 octobre 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Refus Par arrêté ministeriel du 11 mars 1999, l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Thijs Tancleaning BVBA, Oudenburgsesteenweg 118, 8400 Oostende, est (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036309
- pub.
- 05/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Refus Par arrêté ministeriel du 11 mars 1999, l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Thijs Tancleaning BVBA, Oudenburgsesteenweg 118, 8400 Oostende, est réfusé.