publié le 05 octobre 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 3 aôut 1999 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdict (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036274
- pub.
- 05/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 3 aôut 1999 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4. de VLAREA pour la décharge de la cvba ILVA, a été modifiée, à dater du 1 juillet 1999 jusqu'au 31 décembre 1999.