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Arrêté Ministériel
publié le 09 avril 1999

Non-agréments en qualité d'experts en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998, la UDM-Adviesbureau bv, établie le 9 août 1994, avec siège principale Jan Valsterweg 10, à 3315 LG Dordrecht, Nederland, n'est pas agréée en Par arrête ministeriel du 23 decembre 1998, M. Tjaard van Ellen, né le 6 mai 1959, habitant rue(...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1999035378
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09/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Non-agréments en qualité d'experts en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998, la UDM-Adviesbureau bv, établie le 9 août 1994, avec siège principale Jan Valsterweg 10, à 3315 LG Dordrecht, Nederland, n'est pas agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.

Par arrête ministeriel du 23 decembre 1998, M. Tjaard van Ellen, né le 6 mai 1959, habitant rue Général Thys 37, à 4607 Dalhem, n'est pas agrée en qualité d'expert en assainissement du sol.

Par arrête ministeriel du 23 decembre 1998, la Inpijn-Blokpoel Son Milieu bv, établie le 9 mai 1994 avec siège principale Ekkersrijt 2058, à 5692 BA Son, Nederland, n'est pas agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.

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