Démission d'office Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, M. Renaat De Wever est démis d'office de ses fonctions d'ouvrier en chef à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à la date du 15 juillet 1998.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1999031174

pub.: 02/06/1999

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Démission d'office Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, M. Renaat De Wever est démis d'office de ses fonctions d'ouvrier en chef à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à la date du 15 juillet 1998.
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Démission d'office Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, M. Renaat De Wever est démis d'office de ses fonctions d'ouvrier en chef à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à la date du 15 juillet 1998.

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