MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 29 octobre au 7 novembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 1999, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 13 octobre au 5 novembre 1999 inclus.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal dit « du zoning agro-alimentaire » de la commune d'Aubel, dérogatoire au plan de secteur de Verviers.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-le-Comte, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 décembre 1998 du conseil communal de Braine-le-Comte, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Comte.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Châtelet, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 16 mars 1998 du conseil communal de Châtelet, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Châtelet.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 1999 déclare irrecevables les recours introduits par Mme Maria Vanquaethem et le groupe Ecolo d'Erquelinnes, à l'encontre de la décision du 20 mai 1999 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Esneux, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 4 mai 1998 du conseil communal de Esneux, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Esneux.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 1999 n'approuve pas la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Esneux, telle qu'elle est contenue dans la délibération du 4 mai 1998 du conseil communal d'Esneux.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 1999 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut du 27 mai 1999 décidant le déplacement du sentier vicinal n° 82 à Fontaine-l'Evêque.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Frameries, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 mars 1998 du conseil communal de Frameries, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Frameries.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gesves, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 22 mai 1999 du conseil communal de Gesves, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gesves.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 1999 approuve la décision du 27 juillet 1999 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant la suppression d'une partie du chemin vicinal n° 125.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 1999 rejette le recours de l'Association pour la sauvegarde et le respect de l'environnement du pays de Herve.

Le même arrêté approuve les décisions de la Députation permanente du conseil provincial de Liège relatives aux chemins nos 17, 29 et 92 du 11 août 1987.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS244 dit « Mercantile Beliard » à La Louvière et comprenant la parcelle cadastrée 5e division, section A, nos 163f8 pie et 163g8 repris au plan n° SAE/LS244 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

La destination du site sera fixée postérieurement.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 44/5 révisant le plan particulier d'aménagement n° 44/4 dit « Quartier Chiroux-Vertbois » à Liège approuvé par publication au Moniteur belge du 13 février 1991.

MONS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 2.2. dit « rue des Trois Coulons » à Cuesmes, révisant partiellement, selon le périmètre de modification présenté, le plan particulier d'aménagement n° 2 (plan de destination et plan d'expropriation) approuvé par arrêté royal le 7 novembre 1968 et modifié partiellement par le plan particulier d'aménagement n° 2.1. approuvé par arrêté royal le 1er décembre 1981.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ohey, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 octobre 1999 du conseil communal de Ohey, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ohey.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Olne, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 septembre 1998 du conseil communal d'Olne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Olne.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Plombières, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 20 avril 1999 du conseil communal de Pepinster, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 1999, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, décide que la commune de Pont-à-Celles entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 approuve le plan communal d'aménagement dit « Centre de thermalisme » à Baudour, adopté définitivement par le conseil communal de Saint-Ghislain le 22 février 1999.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Welkenraedt, tel qu'il a été adopté par la délibération du 3 mai 1999 du conseil communal de Welkenraedt, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le nouveau règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Welkenraedt.