Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 novembre 1999

Eau Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Guy Bourguignon en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le numéro BG/03/ 99-001. Un arrêté ministériel du 20 Cet agrément porte le numéro DM/03/ 99-002. Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pou(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027782
pub.
11/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Guy Bourguignon en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro BG/03/ 99-001.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Maurice Detaille en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DM/03/ 99-002.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Daniel Franck en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro FD/03/ 99-003.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Raymond Leghien en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro LR/03/ 99-004.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Robert Lejoly en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro LR/03/ 99-005.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Christophe Cornet en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro CC/03/ 99-006.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. José Campo en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro CJ/03/ 99-007.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Eddy Bertrand en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro BE/03/ 99-008.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Bernard Laffineur en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro LB/03/ 99-009.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Eric Lefèvre en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro LE/03/ 99-010.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Jean-Marie Lemaire en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro LJM/03/ 99-011.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Louis Anciaux en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AL/03/ 99-012.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Nicolas Picron en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro PN/03/ 99-013.

Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Eddy Demeure en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DE/03/ 99-014.

^