Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 1999 n'approuve pas la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondiss (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1999027741

pub.: 09/10/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 1999 n'approuve pas la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron", en abrégé "I.M.S.T.A.M." a nommé à l'unanimité Mme Debliquy-Bouillet en qualité d'administrateur en remplacement de M. Ghislain Demarlière.

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 1999 n'approuve pas la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondiss (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1999027741
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 1999 n'approuve pas la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondiss (...)

Vos données apparaissent sur cette page?