MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 juillet 1999, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Raymond Michel, premier attaché, du 26 juillet au 3 août 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 juillet 1999, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, du 22 juillet au 16 août 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 juillet 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 12 au 16 juillet 1999 et du 2 au 6 août 1999 inclus.

ANS. - Un arrêté ministériel du 16 août 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Parc industriel d'Alleur » de la commune d'Ans, en dérogation au plan de secteur de Liège.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancien charbonnage du Bois d'Harchies, en dérogation au plan de secteur, selon la nouvelle destination sollicitée dans la délibération du conseil communal de Bernissart et ses annexes.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 67 à Chaumont-Gistoux tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 janvier 1999 du conseil communal de Chaumont-Gistoux et ses annexes.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 33 à Baileux tel qu'il est contenu dans la délibération du 7 octobre 1993 du conseil communal de Chimay et ses annexes.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 août 1999 décide qu'il y a lieu d'établir un plan communal d'aménagement dit « Tienne Hubaille » à Anseremme (Dinant) ayant pour effet d'annuler partiellement le permis de lotir autorisé par le collège des bourgmestre et échevins en date du 22 janvier 1975, par suppression du lot n° 6, lequel permis s'oppose à des travaux d'utilité publique.

Le même arrêté prévoit que le plan communal d'aménagement devra être adopté définitivement par le conseil communal de Dinant dans un délai de trois ans à dater du 16 août 1999.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gerpinnes, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 16 février 1999 du conseil communal de Gerpinnes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gerpinnes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve le plan d'alignement des chemins nos 18 et 59 à Grez-Doiceau tel qu'il est contenu dans la délibération du 1er juin 1999 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 1999 reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier du Centre à Hannut.

Le même arrêté délimite le périmètre de cette opération, en approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires, en définit les taux et fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 1999 approuve les modifications du règlement communal de Houffalize telles qu'elles sont contenues dans la délibération du 11 mai 1999 de son conseil communal.

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Quartier du Batta » à Huy révisant le plan particulier d'aménagement précité.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve le plan d'alignement d'une partie du chemin n° 20 tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 mars 1999 du conseil communal de Liège et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 22 février 1999 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve le plan d'alignement du sentier n° 58 de Perwez tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 juillet 1999 du conseil communal de Perwez et ses annexes.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 1 à Ave et Auffe tel qu'il est contenu dans la délibération du 21 décembre 1998 du conseil communal de Ave et Auffe et ses annexes.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 1999 reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de « Tilleur » à Saint-Nicolas.

Le même arrêté délimite le périmètre de cette opération, en approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires, en définitif les taux et fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 23 juin 1999 reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de Mangombroux-Abattoir à Verviers.

Le même arrêté délimite le périmètre de cette opération, en approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires, en définit les taux et fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 août 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement à Verviers sur le site de la gare de Verviers Ouest en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen, selon les affectations sollicitées par le conseil communal de Verviers en sa séance du 14 décembre 1998.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 25 juin 1999 décidant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement à Verviers, sur le site de la gare de Verviers-Ouest, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen et décide que le périmètre d'étude sera étendu jusqu'aux voiries suivantes : boulevard des Gérarchamps, rue de la Station, rue aux Laines et rue d'Ensival.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 25 juin 1999 approuve le plan communal d'aménagement dit « Site de la caserne Ratz » à Vielsalm.

VIROINVAL. - Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code, sont applicables pour la commune de Viroinval au territoire de Dourbes.