publié le 18 septembre 1999
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 mars 1999 incorpore à la voirie communale les voiries de liaison situées sur le territoire de la commune de Quaregnon et telles que figuré(...) Un arrêté ministériel du 20 avril 1999 incorpore à la voirie communale les rues Le Chat et de l(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1999027710
- pub.
- 18/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 mars 1999 incorpore à la voirie communale les voiries de liaison (rues des Vaches, de Pâturages et de Lambrechies) situées sur le territoire de la commune de Quaregnon et telles que figurées au plan n° H.N550.B3/186.
Un arrêté ministériel du 20 avril 1999 incorpore à la voirie communale les rues Le Chat et de la Brasserie situées sur le territoire de la ville d'Ath et telles que figurées au plan n° H.N527A.A1.A2-80.
Un arrêté ministériel du 20 avril 1999 incorpore dans les voiries de la commune de Durbuy le tronçon de la RN813 Durbuy-Warre-Tohogne entre les cumulées 0.000 et 3.860 et le tronçon de la N814 Warre-carrefour N814-N833, entre les cumulées 0.000 et 1.250.