publié le 02 septembre 1999
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 févr La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027652
- pub.
- 02/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 février 1999 du conseil communal de La Calamine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Calamine.