publié le 10 août 1999
Protection du patrimoine HERVE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 1999 retire l'arrêté ministériel du 4 juillet 1994 classant comme monument les façades et toitures des deux volumes XVIIIe siècle du Collège Marie-Thérèse, sis rue du Collège 26, Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 23 avril 1999, à la page 13600. HERVE(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027618
- pub.
- 10/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine HERVE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 1999 retire l'arrêté ministériel du 4 juillet 1994 classant comme monument les façades et toitures des deux volumes XVIIIe siècle du Collège Marie-Thérèse, sis rue du Collège 26, à Herve.
Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 23 avril 1999, à la page 13600.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 1999 classe comme monument les façades et toitures des deux volumes XVIIIe siècle du Collège Marie-Thérèse, sis rue du Collège 26, à Herve, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 23 avril 1999, à la page 13600.