MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 1999 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Intercommunale « C.H. Peltzer-La Tourelle » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 1998.

Un arrêté ministériel du 23 mars 1999 annule la décision du 11 juin 1998 de l'assemblée générale ordinaire des associés de l'Intercommunale « I.E.R.S. » relative à la fixation de jetons de présence, en ce qu'elle accorde un jeton de présence aux participants aux assemblées générales.

Un arrêté ministériel du 29 mars 1999 approuve la décision prise par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs » lors de sa séance du 8 février 1999, de modifier le règlement relatif à la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu du travail.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 1999 approuve la résolution du 2 février 1999 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer une allocation au fonctionnaire exerçant à titre intérimaire les fonctions de receveur provincial.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 mars 1999 annule la délibération du 28 janvier 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Mons attribue à la s.a. Jouret le marché de travaux relatif à l'égouttage du Centre équestre au montant de 45 105 345 FB.