MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 21 au 23 décembre 1998 inclus.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS181 dit « Gare de Godarville », à Chapelle-lez-Herlaimont et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Chapelle-lez-Herlaimont, 2e division, section A, n° 451/02, surplus sans numéro, partie de l'assiette de voirie et repris au plan n° SAE/LS181 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté décide que la destination du site sera fixée postérieurement.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 16 à Braibant, tel qu'il est contenu dans la délibération du 6 mars 1998 du conseil communal de Ciney et ses annexes.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 1999 approuve le plan d'alignement de la ruelle Saint-Joseph, tel qu'il est contenu dans la délibération du 6 mars 1998 du conseil communal de Ciney et ses annexes.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 38, tel qu'il est contenu dans la délibération du 24 avril 1998 du conseil communal de Ciney et ses annexes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Frameries, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 juin 1998 du conseil communal de Frameries, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Frameries.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP189 dit « Gare de Frasnes-lez-Buissenal » à Frasnes-lez-Anvaing et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Frasnes-lez-Buissenal, 1re division, section D, n° 526a/02 et repris au plan n° SAE/TLP189 est désaffecté et doit être rénové.

Le même arrêté décide que la destination du site sera fixée postérieurement.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Plan Solde » de Genappe approuvé par arrêté royal du 22 mars 1956, en dérogation au plan de secteur de Nivelles, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 16 décembre 1997, avec modification de la zone de bassins de décantation, et à l'exclusion de la zone située à l'ouest de l'axe formé par le chemin n° 13 et la conduite de la C.I.B.E. en direction de la rue de la Goyette.

Le même arrêté précise que : - la révision du plan communal d'aménagement devra être adoptée définitivement par le conseil communal de Genappe dans un délai de trois ans à dater du 26 janvier 1999; - le périmètre d'étude devra être réduit à la zone située à l'est de l'axe formé par le chemin n° 13 et la conduite de la C.I.B.E. en direction de la rue de la Goyette; - la zone de bassins de décantation proposée (fond de plan : espace vert) devra avoir un fond de plan en zone agricole, comme au plan de secteur; - le chemin n° 16 situé le long de la Dyle devra être maintenu; - le passage du Ravel sur le tracé de la ligne de chemin de fer devra être prévu; - les prescriptions urbanistiques devront être précisées.

Cet arrêté ministériel annule et remplace l'arrêté ministériel du 7 octobre 1998 autorisant la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Plan Solde » de Genappe, en dérogation au plan de secteur de Nivelles.

MONS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 approuve la délibération du 2 avril 1998 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant le déplacement du chemin vicinal n° 26 à Ciply (Mons).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/NA107 dit « Moulin A.C.B.I. » à Namur et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Namur (Jambes), 1re division, section C, nos 21, 22, 23 et 37 et repris au plan n° SAE/NA107 est désaffecté et doit être rénové (pour partie) et assaini (pour le solde).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3056 révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 3012A au lieu-dit « de Froidebise » à Jambes, approuvé par arrêté ministériel du 23 août 1985.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économoique n° SAE/TLP190 dit « Filature Gosse » à Péruwelz et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Péruwelz, 1re division, sections C et D, nos 362w2, 629n, 629p et 630p et repris au plan n° SAE/TLP190 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté décide que la destination du site sera fixée postérieurement.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 1er février 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ve104 dit « Filaville » à Theux et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Theux, 1re division, section B, nos 983h, 983L, 986p2, 987e, 988/02, 988p et 998v et repris au plan n° SAE/Ve104 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté décide que la destination du site sera fixée postérieurement.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 1 à Templeuve tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 septembre 1997 du conseil communal de Tournai et ses annexes.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 31 août 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/PC28 dit « Ateliers S.N.C.B. » à Walcourt comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Walcourt, 1re division, section A, nos 36h, 36h2, 36k2, 36L2 et 36t, partie sans numéro et repris au plan n° SAE/PC28 est désaffecté et doit être rénové.

Le même arrêté décide que la destination du site sera fixée postérieurement.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 approuve le plan d'alignement du chemin de Treignies tel qu'il est contenu dans la délibération du 14 mai 1998 du conseil communal de Walcourt et ses annexes.