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Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 1999

Changement de nom et d'adresse d'un office de tarification Par arrêté ministériel du 20 mai 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères **** des (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022547
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10/07/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Changement de nom et d'adresse d'un office de tarification Par arrêté ministériel du 20 mai 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères **** des offices de tarification, l'office de tarification "A.V.O.O.-****", **** 33, 8647 ****, est agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination "A.V.O.O.-K.B.A.V.", ****-**** 14, 8630 ****, agréé sous le n° 921 011 04000.

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