publié le 16 juin 1999
Personnel. - Mutation Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. Marot, Jean-Marie, ingénieur-directeur à l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG4) est muté, à partir du 1 er février (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016182
- pub.
- 16/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mutation Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. Marot, Jean-Marie, ingénieur-directeur (rang 13) à l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG4) est muté, à partir du 1er février 1999, au Secrétariat général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.