publié le 29 décembre 1999
Nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté ministériel du 4 mai 1999, est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges au titre de représentant des consommateurs : M. Christian Bontinckx en remplacement de Mme Magda De(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014142
- pub.
- 29/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté ministériel du 4 mai 1999, est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges : au titre de représentant des consommateurs : M. Christian Bontinckx en remplacement de Mme Magda De Meyer.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Par arrêté ministériel du 18 mai 1999 est nommée membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentante des intérêts familiaux : - Mme Linda De Boeck en remplacement de M. Herman De Soete.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.