Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-a(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1999014029

pub.: 06/05/1999

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1999 et venant à expiration le 31 décembre 2008.

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