publié le 15 mai 1999
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 22 avril 1999, la S.A. G + H Montage, Antwerpse Baan 26, à 2040 Anvers, est agréée pour effectuer des(...) Par arrêté ministériel du 22 avril 1999, la S.A. De Paepe, Kennedylaan, Havennummer 4410, à 904(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012329
- pub.
- 15/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 22 avril 1999, la S.A. G + H Montage, Antwerpse Baan 26, à 2040 Anvers, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mai 2001.
Par arrêté ministériel du 22 avril 1999, la S.A. De Paepe, Kennedylaan, Havennummer 4410, à 9042 Gand, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 avril 2000.
Par arrêté ministériel du 22 avril 1999, la firme « Opruimingswerken Bart Pottie », Iepersestraat 157, à 8500 Courtrai, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 avril 2000.