publié le 29 janvier 1999
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Agréations Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999, la B.V. Donders Demontage Meerkerk (D.D.M.), Willeskop 94, à 3417 ME Montf(...) Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999, la S.P.R.L. Ongena & zonen, Affligemdreef 3, à 93(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012027
- pub.
- 29/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.) Agréations Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999, la B.V. Donders Demontage Meerkerk (D.D.M.), Willeskop 94, à 3417 ME Montfoort (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999, la S.P.R.L. Ongena & zonen, Affligemdreef 3, à 9300 Alost, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 2000.