publié le 30 avril 1999
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril 199 M. Claes est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. Pa(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011072
- pub.
- 30/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 1999, à M. Claes, Robert C.A., conseiller au Bureau Fédéral du Plan.
M. Claes est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.
Par arrêté royal du 18 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er avril 1999, à M. Rohaert, Etienne L.V., conseiller au Plan.
M. Rohaert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.