publié le 29 décembre 1999
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Mobilité Par arrêté ministériel du 14 décembre 1999, M. Schoonejans, Philippe, assistant médical auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transféré en la même quali Par arrêté ministériel du 14 décembre 1999, Mme Potargent, Nicole, comptable auprès de la Régie(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010244
- pub.
- 29/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Mobilité Par arrêté ministériel du 14 décembre 1999, M. Schoonejans, Philippe, assistant médical auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transféré en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 14 décembre 1999, Mme Potargent, Nicole, comptable auprès de la Régie des Bâtiments, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er décembre 1999.