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Arrêté Ministériel
publié le 09 septembre 1999

Police judiciaire Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, M. Denolf, J., commissaire judiciaire près le parquet du (...)

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ministere de la justice
numac
1999009928
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09/09/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, M. Denolf, J., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est désigné comme directeur de l'Ecole de Criminologie et de Criminalistique pour un terme renouvelable de trois ans à partir du 1er août 1999.

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