MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juin 1999, Mme Hornez, L., employée au greffe au tribunal de commerce de Mons, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal jusqu'au 31 mai 2000.

Par arrêtés ministériels du 14 juin 1999 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Lefebvre, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Van Asbroeck, A., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Denolf, N., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Lefebvre, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Hemmeryckx, F., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Kint, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. Delloye, P., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. De Pril, L., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 14 juin 1999, Mme Chevalier, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton d'Ixelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.