Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 30 mars 1999 la durée du stage de Mme Bruyland, H., stagiaire judiciaire,(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009384

pub.: 03/04/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 30 mars 1999 la durée du stage de Mme Bruyland, H., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal du travail d'Anvers, pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1er avril 1999.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 30 mars 1999 la durée du stage de Mme Bruyland, H., stagiaire judiciaire,(...)
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